Consultation publique PDR Broye-Vully

Les travaux d’élaboration du plan directeur régional (PDR) Broye-Vully sont dans une phase avancée puisque la consultation publique du dossier a eu lieu en mars 2025 et le traitement des remarques a été validé par le groupe de travail (GT) en juin 2025. Ce dernier réunit les Syndics-ques des communes qui disposent de zones d’activités d’importance régionale et stratégiques ainsi que des représentants des services cantonaux (DGTL, DGMR, SPEI).

En parallèle à cette phase finale de la procédure, la Commune de Payerne a émis des demandes de modification du dossier, en lien avec la stratégie régionale de gestion des zones d’activités (SRGZA). Elles concernent principalement des modifications de destinations dans les zones d’activités « Vuaz Vauchy » et « Les Grandes Rayes » afin de permettre l’accueil d’activités tertiaires et commerciales. Dans ce cadre, la Commune s’est engagée auprès du Canton, et plus particulièrement de la DGMR, à renforcer la qualité de desserte en transports publics de ces secteurs. Conscient des implications sur la procédure et son calendrier, le GT a validé la prise en compte de la demande de la Commune de Payerne à l’automne 2025.

Suite à un nouvel examen préalable complémentaire par les services cantonaux, une consultation publique complémentaire est nécessaire, conformément aux dispositions légales. Elle porte exclusivement sur les modifications sollicitées par la Commune de Payerne.

La consultation publique du 2 juin au 2 juillet 2026 porte uniquement sur les parties modifiées du dossier après la consultation publique ayant eu lieu en mars 2025.

Le dossier du PDR Broye-Vully est composé des documents suivants :

• Etudes préliminaires (études de base, programme des études et diagnostic territorial);
• Partie liante pour les autorités : vision stratégique, volet opérationnel* contenant les mesures et fiches d’actions, cartes sectorielles et carte de synthèse ;
• Partie non liante (descriptive et explicative) : rapport explicatif*, stratégie régionale des zones d’activités* (SRGZA) et annexes.

Les modifications du dossier qui font l’objet de cette consultation publique se trouvent dans les documents marqués d’une astérisque.

Les éventuelles observations peuvent être transmises jusqu’au 2 juillet 2026 par mail à info@coreb.ch ou à l’adresse postale : COREB, Rue de Savoie 1, 1530 Payerne.

À noter que cette consultation publique ne concerne que le PDR de la Broye-Vully (partie vaudoise).
Le PDR de la Broye (partie fribourgeoise) fait l’objet d’une procédure séparée.

Schéma présentation PDR

1. Etapes préliminaires
1A Programme des études
1B Diagnostic territorial
1C Etudes de base : PDR intercantonal Broye 2016 et Etude nature et paysage 2010

2. Contenu liant
2A_I PAR – Programme d’aménagement régional (volet stratégique)
2A_II Projet de territoire
2B Carte de synthèse
2D_I Volet opérationnel Broye-Vully*
2D_III_A Carte sectorielle zones d’activités
2D_III_A Fiches sectorielles SSDA_ZAR_ZALs*
2D_III_A Fiches sectorielles ZAL*
2D_III_B Carte sectorielle réseau régional TP
2D_III_C Carte sectorielle réseau cyclable
2D_III_D Carte sectorielle rives des lacs

3. Contenu non liant
3A_I Rapport explicatif*
3B_I Stratégie régionale de gestion des zones d’activités*
3B_I Stratégie régionale de gestion des zones d’activités – Annexes*
3B_II Planification P+R et B+R Broye
3B_III Rapport restitution des ateliers participatifs 2020
3B_IV Rapport de consultation du volet stratégique
3B_V Rapport de restitution des ateliers participatifs ZACT 2022
3B_VI Rapport de l’examen préalable de l’Etat de Vaud
3B_VIa Annexe examen préalable A: Préavis Etat de Vaud
3B_VIb Annexe examen préalable B: Consultation des communes
3B_VIc Annexe examen préalable C: Détermination sur le traitement des ZACT
3B_VId Annexe examen préalable D: Détermination statut de Salavaux
3B_VII Rapport de restitution des ateliers participatifs ZACT 2024