Gestion des zones d’activités

Stratégie régionale de gestion des zones d’activités (SRGZA)
La Région propose un développement cohérent de ses zones d’activités, en tenant compte du principe de « la bonne activité au bon endroit ». Il s’agit de tenir compte à la fois des besoins (en surface, en raccordement, etc.) et contraintes (nuisances, topographie, besoins en eau etc.) propres à chaque type d’entreprises pour leur proposer une implantation optimale sur le territoire. Cette notion se base aussi sur des critères de mobilité, notamment la qualité de desserte en transports publics (TP) et l’accès routier.

Elle souhaite ainsi que l’ensemble de la région puisse accueillir au cours des prochaines années des entreprises à forte valeur ajoutée dans les zones stratégiques et cantonales, tout en permettant aux entreprises régionales d’avoir leur place. La Région tient à ce que les entreprises locales, qui sont tout aussi importantes dans la vie économique de la Broye, puissent se maintenir et se développer.

La vidéo ci-dessous décrit en détail la SRGZA.

Organes de gestion
La SRGZA requiert la mise en place d’organes de gestion qui ont pour mission d’établir un plan d’actions en vue d’accompagner les projets d’implantation d’entreprises, de prendre les mesures nécessaires pour permettre une maîtrise foncière adéquate et de prioriser la création d’emplois au niveau des sites stratégiques et des zones d’activités régionales.

Bien que le PDR Broye-Vully ne soit pas formellement adopté par les Communes du district et approuvé par le Conseil d’Etat, la COREB a entrepris de constituer les organes de gestion afin de mettre en œuvre certaines mesures de la stratégie. Dans la Broye, des organes de gestion sont constitués pour:

• Le site stratégique de Payerne (swiss aeropole), depuis 2022
• Le site stratégique d’Avenches, depuis 2023
• Le site stratégique de Moudon, prévu en 2025
• Les zones d’activités d’importance régionale (ZAR-ZAL cas spécifique) de Payerne, Corcelles-près-Payerne, Lucens et Valbroye, prévu en 2025

Les organes de gestion des SSDA sont constitués au minimum de représentants du Canton, de la Région ainsi que de la Commune concernée ; les organes de gestion des ZAR et ZALs sont constitués de représentants de la Région ainsi que des Communes concernées.

Les principes relatifs aux zones d’activités en vigueur dans le canton de Fribourg sont issus du Plan directeur cantonal (PDCant) qui respecte les exigences de la LAT. Le PDCant définit une série d’objectifs et de principes relatifs aux zones d’activités, notamment en lien avec la localisation, l’accès en transports publics, le dimensionnement et la gestion de ces zones. Le nouveau PDCant requiert que les régions traitent cette thématique au travers des plans directeurs régionaux, devenus obligatoires dans le canton.

SyZAct est un système informatique de gestion des zones d’activités. Il a pour vocation de servir à la fois l’aménagement du territoire et la promotion économique. Toutes les communes du canton de Fribourg sont tenues de remplir un inventaire des parcelles en zones d’activités sur leur territoire, présentées dans la plateforme SyZACT sous forme de données géoréférencées. La COREB aura pour tâche de remplir cette base de données pour les communes membres.

Dans le cadre de la future gestion des zones d’activités au niveau régional, cet inventaire va devoir être mis à jour régulièrement et servir d’aide à la décision dans le cadre de la coordination entre différentes politiques de développement territorial, ainsi que de la valorisation de terrains dévolus à l’accueil d’entreprises.