Plan directeur régional

La Broye intercantonale impose des défis de coordination et d’harmonisation en lien avec la structure complexe enclavée des deux districts de la Broye (FR) et de la Broye-Vully (VD). L’aménagement du territoire fait partie des thèmes les plus sensibles nécessitant cet effort de coordination.

Cette situation appelle une approche de développement coordonnée fonctionnant au-delà des découpages administratifs pour encourager une vision et une planification du territoire à une échelle régionale. L’objectif est de créer une stratégie commune aux deux districts qui dépasse les limites cantonales et communales pour tendre vers un développement cohérent et adapté.

La COREB a donc entrepris de mettre sur pied un plan directeur régional (PDR), qui traite des thématiques majeures liées à l’urbanisation, la mobilité ainsi qu’aux rives des lacs et à l’environnement.

De plus, le PDR intègre la gestion des zones d’activités au niveau régional, comme requis par les plans directeurs de Vaud et Fribourg. Les systèmes de gestion des zones d’activités étant différents pour les deux Cantons, ils font l’objet d’une stratégie distincte dans le cadre du PDR.

Base commune aux deux cantons

Dès 2018, le projet du PDR intercantonal de la Broye a débuté avec la définition des modalités d’élaboration du dossier avec les Conseillers d’Etat des deux cantons en charge de l’aménagement du territoire. Puis, les études préliminaires, à savoir le programme des études et le diagnostic territorial, ont été établis et validés par le comité de pilotage (COPIL) du projet et par les services cantonaux vaudois et fribourgeois.

Initialement, le canton de Fribourg avait fixé un délai de 3 ans à partir de l’approbation du plan directeur cantonal pour élaborer les plans directeurs régionaux, soit en août 2023. Dans cette perspective, le COPIL a décidé de ne traiter que le contenu minimal exigé par la loi fribourgeoise sur l’aménagement du territoire et les constructions (LATeC), qui est le suivant :

  • L’urbanisation (y compris la stratégie de gestion des zones d’activités) ;
  • La mobilité ;
  • L’environnement ;
  • Les rives de lac.

Le volet stratégique (ou programme d’aménagement régional – PAR), a été déposé auprès des Cantons au milieu de l’année 2021, puis adapté suite aux retours de ces derniers pour être finalisé et validé par le COPIL en janvier 2022.

En juin 22,  le COPIL décide de finaliser le dossier du PDR selon une procédure différenciée par Canton de manière à s’adapter aux différences de cadre légal. Il y a désormais un PDR partie fribourgeoise et un PDR partie vaudoise. Une attention particulière sera portée afin de veiller à garantir une cohérence et une uniformité entre les 2 dossiers et l’intercantonalité reste assurée au travers du volet stratégique intercantonal, et de proposition de mesures s’appliquant aux deux régions.

Les travaux d’élaboration du volet opérationnel ont été entrepris de janvier 2022 à août 2022, moment du dépôt du dossier du PDR auprès des deux Cantons pour une mise en examen préalable. Le Canton de Fribourg a rendu son préavis le 17 février 2023, celui de Vaud le 4 juillet 2023.

Volet opérationnel vaudois

Suite au retour du préavis d’examen préalable du canton de Vaud du 4 juillet 2023, le PDR vaudois a été adapté pour prendre en compte les éléments relevés, ceci après consultation des communes. La consultation publique du dossier est envisagée pour le mois de mars 2025. Elle sera précédée d’une séance d’information publique.

A l’issue de la consultation publique, un rapport de consultation sera réalisé et les différentes remarques traitées. Le dossier devra ensuite être adopté par les Communes de la Broye-Vully, puis approuvé par le Conseil d’Etat vaudois.

Volet opérationnel fribourgeois

Suite au retour du préavis d’examen préalable du canton de Fribourg de février 2023, le PDR fribourgeois a été adapté pour prendre en compte les éléments relevés, ceci après consultation des communes. Il a ensuite été mis en consultation publique en août 2023.

A l’issue de la consultation publique, un rapport de consultation a été réalisé et le dossier adapté pour approbation. Ascobroye a approuvé le dossier le 7 février 2024 pour transmission au Canton. Le Conseil d’Etat a approuvé le PDR de la Broye fribourgeoise le 21 janvier 2025, ceci moyennant la réalisation d’un dossier d’adaptation aux conditions d’approbation dans un délai de 12 mois.

Structure du PDR

Gouvernance

Initialement, deux organes ont été créés pour ce projet: le Comité de pilotage (COPIL), en charge de la validation des différentes étapes de la réalisation du dossier, et le Comité technique (COTECH), en charge des aspects techniques de l’élaboration du PDR.

Afin de suivre l’évolution du dossier et la séparation du volet opérationnel en deux afin de mieux répondre aux différences de cadre légal, il a été décidé de mettre en place un groupe de travail par canton et de fusionner le COPIL et le COTECH.

Contenu

PDR Broye fribourgeoise
Contenu liant:
Programme d’aménagement régional (volet stratégique)
Volet opérationnel Broye fribourgeoise
Carte de synthèse
Cartes sectorielles

Contenu non liant:
Rapport explicatif
Etude des zones d’activités Broye fribourgeoise

PDR Broye vaudoise
Contenu liant:
Programme d’aménagement régional (volet stratégique)
Les autres documents seront bientôt disponibles dans le cadre de la consultation publique.

Événements

À venir

4 mars au 4 avril 2025 : Période de consultation publique du Plan Directeur de la Broye vaudoise.

4 mars 2025 : Séance d’information en lien avec la consultation publique pour les communes vaudoises et les citoyens (Aula du GYB à Payerne, à 19h00).

Passés

21 janvier 2025 : Approbation du Plan Directeur de la Broye fribourgeoise par le Conseil d’Etat du Canton de Fribourg.

5 mars 2024 : Atelier réflexion SRGZA des communes de la Broye vaudoise.

7 février 2024 : Approbation du Plan Directeur de la Broye fribourgeoise par Ascobroye et envoi du dossier final au Canton de Fribourg.

6 février 2024 : Séance d’information du Plan Directeur de la Broye-Vully (VD).

19 août – 19 octobre 2023 : Période de consultation publique du Plan Directeur de la Broye fribourgeoise.

5 septembre 2023 : Séance d’information en lien avec la consultation publique pour les communes fribourgeoises.

17 et 18 mai 2022 : Ateliers de réflexion sur les zones d’activités
Les ateliers ont réuni les Syndics des communes de la Broye fribourgeoise lors d’une matinée le 17 mars 2022 alors que les Syndics des communes de la Broye vaudoise se réunissaient le 18 mars 2022. L’objectif était de mener une réflexion autour des zones d’activités.

Dossier de restitution des ateliers du 17 et 18 mars 2022

31 janvier 2022 : Séance d’information sur le volet stratégique du PDR à Moudon
Une petite centaine de représentants des communes de la Broye vaudoise et fribourgeoise était réunie le lundi 31 janvier 2022, dans la salle de la Douane de Moudon, pour assister à une présentation du Programme d’aménagement régional (PAR) qui correspond au volet stratégique du PDR.
Cette séance marque une étape importante dans le calendrier du PDR qui devrait être approuvé par les 2 cantons d’ici l’été 2023.

Documents qui constituent le PAR du PDR

Présentation de la séance d’information