Plan directeur régional
La Broye intercantonale impose des défis de coordination et d’harmonisation, notamment dans le but de trouver un plus grand dénominateur commun au niveau des législations des deux cantons. L’aménagement du territoire fait partie des thèmes les plus sensibles nécessitant cet effort de coordination.
La COREB a donc entrepris de mettre sur pied un plan directeur régional, le PDR Broye, qui traite des thèmes majeurs du projet de territoire, de la stratégie d’urbanisation, de la stratégie du paysage et de la nature, de la stratégie de mobilité et des transports et de la stratégie de collaboration régionale.
L’un des enjeux du PDR de la Broye est de trouver une forme de collaboration pour harmoniser dans un seul document commun deux cadres légaux différents. La COREB souhaite disposer d’un document qui permette de définir une stratégie cohérente de l’aménagement du territoire dans la Broye qui est vraiment particulière en raison de la discontinuité des frontières cantonales. À l’heure actuelle, les outils pour dépasser les frontières cantonales n’existent pas. De par l’approbation des modifications des législations vaudoises et fribourgeoises en termes d’aménagement, la planification des secteurs d’activités a été remise aux organismes régionaux pour les Cantons de Vaud et de Fribourg.
État d’avancement
En date du 7 février 2020, la COREB a décidé d’adjuger le mandat d’élaboration du PDR Broye au bureau Urbasol SA, basé à Givisiez. Afin de faciliter l’élaboration du PDR, 3 phases ont été mises en place :
- Phase 1 : programme d’aménagement régional (PAR) – terminé
- Phase 2 : élaboration du plan directeur régional – examen préalable auprès du Canton VD en cours et du Canton FR – terminé
- Phase 3 : consolidation du projet – en cours
Initialement, il était prévu de réaliser un PDR complet intercantonal. Mais, dû aux cadres légaux différents entre les Cantons de Vaud et Fribourg, le Comité de pilotage (COPIL) a décidé de scinder le PDR pour la dernière phase.
Structure du PDR
Gouvernance
Afin d’établir le PDR, 2 organes ont été créés : le Comité de pilotage (COPIL), afin de valider les différentes étapes de la réalisation du dossier, et le Comité technique (COTECH), qui était en charge des aspects techniques de l’élaboration du PDR.
La phase 3 étant bicantonale, avec une procédure différenciée par canton afin de mieux répondre aux différences de cadre légal ainsi qu’aux thématiques obligatoires distinctes, il a été décidé de mettre en place un groupe de travail par canton. Il s’agit, dès lors, de revoir la gouvernance du Plan Directeur Régional. Lors du Comité directeur du 20 janvier 2023, il a été convenu de fusionner le Cotech et le Copil.
Événements
À venir
Aucun événement
Passés
5 mars 2024 : Atelier réflexion SRGZA des communes de la Broye vaudoise.
7 février 2024 : Approbation du Plan Directeur de la Broye fribourgeoise par Ascobroye et envoi du dossier final au Canton de Fribourg.
6 février 2024 : Séance d’information du Plan Directeur de la Broye-Vully (VD).
19 août – 19 octobre 2023 : Période de consultation publique du Plan Directeur de la Broye fribourgeoise.
5 septembre 2023 : Séance d’information en lien avec la consultation publique pour les communes fribourgeoises.
17 et 18 mai 2022 : Ateliers de réflexion sur les zones d’activités
Les ateliers ont réuni les Syndics des communes de la Broye fribourgeoise lors d’une matinée le 17 mars 2022 alors que les Syndics des communes de la Broye vaudoise se réunissaient le 18 mars 2022. L’objectif était de mener une réflexion autour des zones d’activités.
Dossier de restitution des ateliers du 17 et 18 mars 2022
31 janvier 2022 : Séance d’information sur le volet stratégique du PDR à Moudon
Une petite centaine de représentants des communes de la Broye vaudoise et fribourgeoise était réunie le lundi 31 janvier 2022, dans la salle de la Douane de Moudon, pour assister à une présentation du Programme d’aménagement régional (PAR) qui correspond au volet stratégique du PDR.
Cette séance marque une étape importante dans le calendrier du PDR qui devrait être approuvé par les 2 cantons d’ici l’été 2023.
Documents qui constituent le PAR du PDR
Présentation de la séance d’information
