Plan directeur régional
Plan directeur régional
La Broye intercantonale impose des défis de coordination et d’harmonisation, notamment dans le but de trouver un plus grand dénominateur commun au niveau des législations des deux cantons. L’aménagement du territoire fait partie des thèmes les plus sensibles nécessitant cet effort de coordination.
La COREB a donc entrepris de mettre sur pied un plan directeur régional, le PDR Broye, qui traite des thèmes majeurs du projet de territoire, de la stratégie d’urbanisation, de la stratégie du paysage et de la nature, de la stratégie de mobilité et des transports et de la stratégie de collaboration régionale.
Ce document est établi avec l’aide d’un bureau spécialisé et implique deux organes crées à cet effet :
- Le comité de pilotage PDR (COPIL)
- Le groupe technique (CoTech)
Le groupe de pilotage du projet valide les différentes étapes de réalisation du dossier.
Les membres du COPIL sont :
M. Arrighi Philippe, Président de la Commission économique
Mme Losey Mosimann Christel, Directrice ad interim de la COREB
M. Cantin Grégoire, Représentant SMO
M. Chassot Eric, Syndic d’Estavayer-le-Lac, Ascobroye
M. Grandgirard Pierre-André, Comité directeur COREB, Député Broye, Ascobroye
M. Imhof Pierre, Chef de service du développement territorial, SDT
M. Joye Pascal, Conseiller communal de Belmont-Broye, Président d’Ascobroye
M. Kilchoer Nicolas, Président de la COREB
M. Küng Eric, Comité directeur COREB, ARBV
M. Novellino Pasquale, Représentant DGMR
Mme Papi Giancarla, Cheffe de service, SeCA
M. Piccard Olivier, Vice-Président de la COREB
Mme Pico Carole, Syndique de Moudon, Comité directeur COREB, ARBV
M. Ruch Daniel, Syndique de Corcelles-le-Jorat, Comité directeur COREB, ARBV
Le groupe technique est constitué du Président de la COREB, du Directeur et d’un représentant des services de l’aménagement des deux cantons ainsi que des Communes.
Les membres du groupe technique sont :
M. Amiet Claude, Responsable technique, Vully-les-Lacs
Mme Losey Mosimann Christel, Directrice ad interim de la COREB
M. Bucher Ernest, Chef de service Urbanisme & Travaux, Payerne
M. Cuany Romain, Resp. Constructions & Aménagement, Cheyres-Châbles
Mme Merle Isabelle, DGTL
Mme Fabbo Deborah, DGMR
Mme Jacobi Roxanne, Aménagiste, SeCA
M. Kellenberger Simon, SMO
M. Mathys Alain, Technicien communal, Moudon
M. Pahud Philippe, Chef de service STILV, Lucens
M. Pochon Martial, Resp. Service technique, St-Aubin
M. Torche Pascal, Chef de service Territoire, Estavayer
M. Treboux Christian, Resp. Service technique, Avenches
Contexte et enjeux actuels
Dans le Canton de Fribourg, la loi sur l’aménagement du territoire et les constructions (LATeC) rend obligatoire l’établissement de Plans directeurs régionaux (art. 22 a). Par le biais de son nouveau Plan directeur Cantonal (PDCant) adopté par le Conseil d’État en octobre 2018, le Canton délègue des compétences aux régions pour ce qui est du traitement de plusieurs thèmes et problématiques énoncés dans les fiches thématiques du nouveau PDCant.
Dans le Canton de Vaud, l’établissement des plans directeurs régionaux est facultatif. En effet, l’art. 17 (al. 1) de la loi sur l’aménagement du territoire et les constructions (LATC) dit que « une ou plusieurs municipalités peuvent établir un plan directeur couvrant toute ou une partie du territoire ». Ce propos est toutefois nuancé par l’al. 2 du même article de Loi qui rend obligatoire l’établissement d’un plan directeur pour les centres cantonaux ainsi que les centres régionaux.
L’un des enjeux du PDR de la Broye est de trouver une forme de collaboration pour harmoniser dans un seul document commun deux cadres légaux différents. La COREB souhaite disposer d’un document qui permette de définir une stratégie cohérente de l’aménagement du territoire dans la Broye qui est vraiment particulière en raison de la discontinuité des frontières cantonales. A l’heure actuelle, les outils pour dépasser les frontières cantonales n’existent pas. De par l’approbation des modifications des législations vaudoises et fribourgeoises en termes d’aménagement, la planification des secteurs d’activités a été remise aux organismes régionaux pour les Cantons de Vaud et de Fribourg.
Etat d’avancement
C’est dans ce contexte que la COREB a repris les travaux entamés lors d’une première mouture du PDR, ayant déjà fait l’objet de deux examens préalables entre 2010 et 2012, afin de les adapter et de les finaliser.
Le processus menant à l’élaboration du PDR peut être schématisé ainsi:
Dans un premier temps, un programme des études, qui équivaut à un document de cadrage, a été réalisé et approuvé par le COPIL en avril 2019 répondant ainsi à l’exigence légale de soumettre au Canton de Fribourg un tel document. Le contenu de ce cahier des charges est défini par la ReLATeC fribourgeoise, art. 18. Il s’agit de définir le cadre des travaux du PDR, d’analyser l’état actuel du territoire régional sur la base du PDR 2012, de déterminer les aspects à étudier dans la suite de la planification et décrire les modalités pratiques comme le phasage, les coûts, les informations publiques, la participation. Ce document a été transmis aux services de l’Etat dans le cadre d’une demande de financement/subventionnement pour le PDR intercantonal de la Broye.
Le courrier a reçu une réponse positive de la part des deux Cantons. Un toilettage fin de toutes les parcelles légalisées en zones d’activités des Communes de la Broye a été mené afin de permettre aux Cantons de disposer de bases de données (au 31.12.2016 pour Fribourg et au 31.12.2019 pour Vaud) fiables. Dans le cadre de ce travail, les administrations communales ont été sollicitées afin de vérifier les informations.
Un diagnostic territorial faisant état de la situation dans la Broye en matière d’urbanisation, de Mobilité, de Nature et Paysage, de Tourisme et d’Environnement a été réalisé en début d’année 2020.
Les documents « programme des études » et « diagnostic territorial » ont été réalisés grâce aux informations fournies par les Communes. Ils ont à chaque fois fait l’objet d’une séance de CoTech et une séance de COPIL pour discussion, modification puis validation.
Afin d’initier la stratégie territoriale de développement pour la Broye à l’horizon 2035/2040 et permettre aux acteurs de la Broye de s’exprimer sur les lignes directrices importantes pour le développement de la région, la Coreb a organisé des ateliers participatifs le 15 septembre 2020 à Combremont-le-Grand. Cette journée a rassemblé des représentants communaux qui ont participé à différents ateliers réflexions portant sur les thèmes de la Mobilité, des Infrastructures Publiques et des Zones d’Activités. Les élus ont eu la possibilité d’émettre leur vision et leurs objectifs communs et de communiquer leur avis sur les projets en cours.
Le programme d’aménagement régional (PAR) sert de cadre à l’élaboration du Plan Directeur Régional (PDR) et définit le contexte général du développement territorial de la région. Le document se présente sous la forme d’une carte schématique qui représente la vision du développement souhaité et les objectifs stratégiques qui permettront d’y parvenir. La Broye a souhaité élaborer un PAR très complet de manière à ce qu’il puisse être repris comme volet stratégique dans le Plan Directeur Régional (PDR). Il a été mis en consultation auprès des 49 communes et soumis à un examen préliminaire auprès des services cantonaux des cantons de Vaud et de Fribourg en juillet 2021. Les services cantonaux vont formuler des remarques dans le cadre de l’examen mais l’approbation finale du PDR sera du ressort du Conseil d’Etat de chaque canton. Une séance d’information publique a eu lieu en janvier 2022 afin d’exposer le résultat des réflexions de ce processus aux communes et aux Cantons. A la suite de cela, la phase de travail sur le volet opérationnel pourra débuter.
Structure complète du PDR
Séance d’information sur le volet stratégique du PDR le 31 janvier 2022 à Moudon
Une petite centaine de représentants des communes de la Broye vaudoise et fribourgeoise était réunie le lundi 31 janvier 2022, dans la salle de la Douane de Moudon, pour assister à une présentation du Programme d’aménagement régional (PAR) qui correspond au volet stratégique du PDR.
Cette séance marque une étape importante dans le calendrier du PDR qui devrait être approuvé par les 2 cantons d’ici l’été 2023.
Documents qui constituent le PAR du PDR
Présentation de la séance d’information
Ateliers de réflexion sur les zones d’activités les 17 et 18 mars 2022
Les ateliers ont réuni les Syndics des communes de la Broye fribourgeoise lors d’une matinée le 17 mars 2022 alors que les Syndics des communes de la Broye vaudoise se réunissaient le 18 mars 2022. L’objectif était de mener une réflexion autour des zones d’activités.
Dossier de restitution des ateliers du 17 et 18 mars 2022