Plan directeur régional
Plan directeur régional
La consultation publique du Plan directeur régional de la Broye fribourgeoise a lieu du 19 août 2023 au 19 octobre 2023 pour la population et jusqu’au 19 novembre 2023 pour les communes et régions voisines. Nous vous invitons à consulter le dossier, soit en version électronique via le lien suivant : dossier électronique, soit en version papier disponible au guichet des communes du district de La Broye, à la préfecture d’Estavayer ainsi qu’ à la COREB.
Le dossier se compose de trois parties, soit :
- Etudes préliminaires (études de base, programme des études et diagnostic territorial) ;
- Partie liante pour les autorités : vision stratégique, mesures, fiches d’actions, cartes sectorielles et carte de synthèse ;
- Partie non liante (descriptive et explicative) : rapport explicatif et annexes.
Pour vos retours et/ou remarques, nous vous invitons à compléter le formulaire ci-dessous. Des formulaires papiers sont disponibles auprès des institutions communales. Nous vous remercions de bien vouloir nous le retourner, à l’adresse info@coreb.ch ou à l’adresse postale rue de Savoie 1, 1530 Payerne, d’ici le 19 octobre 2023 (les communes et régions voisines disposent d’un mois supplémentaire). Le timbre postal faisant foi.
Dans le cadre de la consultation publique, une séance d’information, à l’attention des communes de la Broye fribourgeoise et de ses citoyens, a été organisée afin de donner les pistes de lecture du dossier afin de faciliter la compréhension de celui-ci. Nous mettons à votre disposition, ci-dessous, la présentation qui a été projetée lors de cette séance.
La Broye intercantonale impose des défis de coordination et d’harmonisation, notamment dans le but de trouver un plus grand dénominateur commun au niveau des législations des deux cantons. L’aménagement du territoire fait partie des thèmes les plus sensibles nécessitant cet effort de coordination.
La COREB a donc entrepris de mettre sur pied un plan directeur régional, le PDR Broye, qui traite des thèmes majeurs du projet de territoire, de la stratégie d’urbanisation, de la stratégie du paysage et de la nature, de la stratégie de mobilité et des transports et de la stratégie de collaboration régionale.
L’un des enjeux du PDR de la Broye est de trouver une forme de collaboration pour harmoniser dans un seul document commun deux cadres légaux différents. La COREB souhaite disposer d’un document qui permette de définir une stratégie cohérente de l’aménagement du territoire dans la Broye qui est vraiment particulière en raison de la discontinuité des frontières cantonales. À l’heure actuelle, les outils pour dépasser les frontières cantonales n’existent pas. De par l’approbation des modifications des législations vaudoises et fribourgeoises en termes d’aménagement, la planification des secteurs d’activités a été remise aux organismes régionaux pour les Cantons de Vaud et de Fribourg.
En date du 7 février 2020, la COREB a décidé d’adjuger le mandat d’élaboration du PDR Broye au bureau Urbasol SA, basé à Givisiez. Afin de faciliter l’élaboration du PDR, 3 phases ont été mises en place :
- Phase 1 : programme d’aménagement régional (PAR) – terminé
- Phase 2 : élaboration du plan directeur régional – examen préalable auprès du Canton VD en cours et du Canton FR terminé
- Phase 3 : consolidation du projet – en cours
Initialement, il était prévu de réaliser un PDR complet intercantonal. Mais, dû aux cadres légaux différents entre les Cantons de Vaud et Fribourg, le comité de pilotage (COPIL) a décidé de scinder le PDR pour la dernière phase.
La consultation publique aura lieu pour les communes fribourgeoises aura lieu le mardi 5 septembre 2023 à Cugy.
Afin d’établir le PDR, 2 organes ont été créés : le comité de pilotage (COPIL), afin de valider les différentes étapes de la réalisation du dossier, et le comité technique (COTECH), qui était en charge des aspects techniques de l’élaboration du PDR.
La phase 3 étant bicantonale, avec une procédure différenciée par Canton afin de mieux répondre aux différences de cadre légal ainsi qu’aux thématiques obligatoires distinctes, il a été décidé de mettre en place un groupe de travail par Canton. Il s’agit, dès lors, de revoir la gouvernance du Plan Directeur Régional. Lors du Comité directeur du 20 janvier 2023, il a été convenu de fusionner la Cotech et le Copil.
Anciennement
COPIL
- M. Arrighi Philippe, Président de la Commission économique
- Mme Losey Mosimann Christel, Secrétaire régionale COREB
- M. Cantin Grégoire, Représentant SMO
- M. Chassot Eric, Syndic d’Estavayer-le-Lac, Ascobroye
- M. Grandgirard Pierre-André, Comité directeur COREB, Député Broye, Ascobroye
- M. Imhof Pierre, Chef de service du développement territorial, SDT
- M. Joye Pascal, Conseiller communal de Belmont-Broye, Président d’Ascobroye
- M. Kilchoer Nicolas, Président de la COREB
- M. Küng Eric, Comité directeur COREB, ARBV
- M. Novellino Pasquale, Représentant DGMR
- Mme Papi Giancarla, Cheffe de service, SeCA
- M. Piccard Olivier, Vice-Président de la COREB
- Mme Pico Carole, Syndique de Moudon, Comité directeur COREB, ARBV
- M. Ruch Daniel, Syndique de Corcelles-le-Jorat, Comité directeur COREB, ARBV
COTECH
- M. Amiet Claude, Responsable technique, Vully-les-Lacs
- Mme Losey Mosimann Christel, Secrétaire régionale COREB
- M. Bucher Ernest, Chef de service Urbanisme & Travaux, Payerne
- M. Cuany Romain, Resp. Constructions & Aménagement, Cheyres-Châbles
- Mme Merle Isabelle, DGTL
- Mme Fabbo Deborah, DGMR
- Mme Jacobi Roxanne, Aménagiste, SeCA
- M. Kellenberger Simon, SMO
- M. Mathys Alain, Technicien communal, Moudon
- M. Pahud Philippe, Chef de service STILV, Lucens
- M. Pochon Martial, Resp. Service technique, St-Aubin
- M. Torche Pascal, Chef de service Territoire, Estavayer
- M. Treboux Christian, Resp. Service technique, Avenches
Nouvellement
Groupe de travail – partie vaudoise
- M. Nicolas KILCHOER (Codir COREB)
- M. Olivier PICCARD (Codir COREB)
- M. Eric KÜNG (Codir COREB)
- M. Pascal JOYE (Codir COREB)
- M. Philippe ARRIGHI (Codir COREB)
- Mme Carole PICO (Codir COREB)
- M. Eric CHASSOT (Codir COREB)
- M. Sébastien PEDROLI (Codir COREB)
- M. Pierre-André GRANDGIRARD (Codir COREB)
- Mme Christel LOSEY MOSIMANN (Coreb)
- Claude AMIET (Responsable technique, Vully-les-Lacs)
- M. Ernest BUCHER (Commune de Payerne)
- M. Alain MATHYS (Commune Moudon)
- M. Philippe PAHUD (AISTBV)
- M. Vincent PYTHON (Commune Avenches)
- M. Gaetan AEBY (Commune Avenches)
- M. Patrick GAVILLET (Commune Lucens)
- M. Christian COSENDAI (Commune de Valbroye)
- M. Daniel Givel (Commune de Corcelles-près-Payerne)
- M. Pasquale NOVELLINO (DGMR)
- Mme Deborah FABBO (DGMR)
- Mme Isabelle MERLE (DGTL)
- Mandataires (Urbasol et CSD)
Groupe de travail – partie fribourgeoise
- M. Nicolas KILCHOER (Codir COREB)
- M. Olivier PICCARD (Codir COREB)
- M. Eric KÜNG (Codir COREB)
- M. Pascal JOYE (Codir COREB)
- M. Philippe ARRIGHI (Codir COREB)
- Mme Carole PICO (Codir COREB)
- M. Eric CHASSOT (Codir COREB)
- M. Sébastien PEDROLI (Codir COREB)
- M. Pierre-André GRANDGIRARD (Codir COREB)
- Mme Christel LOSEY MOSIMANN (Coreb) / M. Lionel Conus (Coreb)
- M. Romain CUANY (Commune Gletterens, Portalban, Vallon)
- M. Martial POCHON (Commune Saint-Aubin)
- M. Pascal TORCHE (Commune Estavayer)
- M. Michael WILLIMANN (Commune Saint-Aubin)
- M. Jean-Luc CLEMENT (Commune Montagny)
- M. Claude RUTTIMANN (Commune Sévaz)
- Mme Roxanne JACOBI (SeCA)
- M. Simon KELLENBERGER (SMo)
- Mme Giancarla PAPI (SeCA)
- M. Grégoire CANTIN (SMo)
- Mandataires (Urbasol et CSD)
À venir
19 août – 19 octobre 2023 : Période de consultation publique du Plan Directeur de la Broye fribourgeoise
5 septembre 2023 : Séance d’information en lien avec la consultation publique pour les communes fribourgeoises.
Passés
17 et 18 mai 2022 : Ateliers de réflexion sur les zones d’activités
Les ateliers ont réuni les Syndics des communes de la Broye fribourgeoise lors d’une matinée le 17 mars 2022 alors que les Syndics des communes de la Broye vaudoise se réunissaient le 18 mars 2022. L’objectif était de mener une réflexion autour des zones d’activités.
Dossier de restitution des ateliers du 17 et 18 mars 2022
31 janvier 2022 : Séance d’information sur le volet stratégique du PDR à Moudon
Une petite centaine de représentants des communes de la Broye vaudoise et fribourgeoise était réunie le lundi 31 janvier 2022, dans la salle de la Douane de Moudon, pour assister à une présentation du Programme d’aménagement régional (PAR) qui correspond au volet stratégique du PDR.
Cette séance marque une étape importante dans le calendrier du PDR qui devrait être approuvé par les 2 cantons d’ici l’été 2023.
Documents qui constituent le PAR du PDR
Présentation de la séance d’information
