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Plan directeur régional

Plan directeur régional

La Broye intercantonale impose des défis de coordination et d’harmonisation, notamment dans le but de trouver un plus grand dénominateur commun au niveau des législations des deux cantons. L’aménagement du territoire fait partie des thèmes les plus sensibles nécessitant cet effort de coordination.

La COREB a donc entrepris de mettre sur pied un plan directeur régional, le PDR Broye, qui traite des thèmes majeurs du projet de territoire, de la stratégie d’urbanisation, de la stratégie du paysage et de la nature, de la stratégie de mobilité et des transports et de la stratégie de collaboration régionale.

L’un des enjeux du PDR de la Broye est de trouver une forme de collaboration pour harmoniser dans un seul document commun deux cadres légaux différents. La COREB souhaite disposer d’un document qui permette de définir une stratégie cohérente de l’aménagement du territoire dans la Broye qui est vraiment particulière en raison de la discontinuité des frontières cantonales. À l’heure actuelle, les outils pour dépasser les frontières cantonales n’existent pas. De par l’approbation des modifications des législations vaudoises et fribourgeoises en termes d’aménagement, la planification des secteurs d’activités a été remise aux organismes régionaux pour les Cantons de Vaud et de Fribourg.


Rapport suite à la consultation publique

La consultation publique du PDR de la Broye fribourgeoise a débuté le 19 août 2023, pour se terminer le 19 octobre 2023. Conformément à la loi, les Communes concernées ainsi que les Régions voisines ont eu un mois de plus pour émettre leurs prises de position, soit jusqu’au 19 novembre. Les documents qui ont été mis à disposition lors de la consultation sont les suivants :

  • Les documents de base ;
  • Le volet stratégique : vision stratégique et le projet de territoire ;
  • Le volet opérationnel de la Broye (FR) et les fiches d’actions ;
  • La carte de synthèse et les cartes sectorielles ;
  • Le rapport explicatif ;
  • Les annexes.

Durant la période de consultation, plusieurs organismes, entreprises et communes se sont exprimées, soit au travers du formulaire mis à disposition, soit en adressant des courriers directement à la Coreb :

  • Armasuisse Immobilier
  • L’ATE, section Fribourg
  • Amicale de Voile de Portalban (AVP)
  • O&D Giacomotti SA
  • Société Stern SA
  • Vertex Immobilier SA
  • Commune de Belmont-Broye
  • Commune de Cheyres-Châbles
  • Commune de Cugy
  • Commune d’Estavayer
  • Commune de Fétigny
  • Commune de Lully
  • Commune de Montagny
  • Commune de St-Aubin

Le rapport de l’examen préalable établit une liste exhaustive des remarques faites par le Canton et les Communes et, le cas échéant, y apporte des réponses quant à leur traitement dans la suite du PDR.

Le présent rapport de consultation établit une liste exhaustive des remarques faites et apporte des réponses quant à leur traitement dans la suite du PDR.


État d’avancement

Dès 2018, les travaux d’élaboration du Plan directeur régional intercantonal de la Broye (PDR) ont repris et ont dû être réorientés en fonction des nouvelles exigences cantonales. Le Guide pour l’aménagement régional du Canton de Fribourg (version 2021) définit que le programme d’aménagement régional (PAR) sert de cadre pour l’élaboration du plan directeur régional. Il est intégré au PDR et devient son volet stratégique. Ce document a été mis en consultation auprès des Cantons et des Communes le 15 juillet 2021. Le plan directeur régional a ainsi été adapté pour prendre en compte les remarques émises et le volet opérationnel a été établi.

En date du 7 février 2020, la COREB a décidé d’adjuger le mandat d’élaboration du PDR Broye au bureau Urbasol SA, basé à Givisiez. Afin de faciliter l’élaboration du PDR, 3 phases ont été mises en place :

  • Phase 1 : programme d’aménagement régional (PAR) – terminé
  • Phase 2 : élaboration du plan directeur régional – examen préalable auprès du Canton VD en cours et du Canton FR terminé
  • Phase 3 : consolidation du projet – en cours

Initialement, il était prévu de réaliser un PDR complet intercantonal. Mais, dû aux cadres légaux différents entre les Cantons de Vaud et Fribourg, le comité de pilotage (COPIL) a décidé de scinder le PDR pour la dernière phase.

Le 31 août 2022, le projet de PDR a été transmis pour examen préalable aux cantons de Fribourg et de Vaud. Il a également été mis à nouveau en consultation auprès des communes en même temps.

Suite à la décision du COPIL de scinder le PDR par Canton pour la partie opérationnelle, la finalisation du projet de PDR se réalise de façon distincte sur chaque district.

La DIME a rendu son préavis de synthèse, ainsi que transmis les préavis des différents Services consultés, le 17 février 2023. La Coreb a analysé les différentes demandes du Canton et procédé à l’adaptation des différents documents constitutifs du PDR, en vue de sa mise en consultation publique.

La consultation publique du PDR de la Broye fribourgeoise a débuté le 19 août 2023, pour se terminer le 19 octobre 2023. Conformément à la loi, les Communes concernées ainsi que les Régions voisines ont eu un mois de plus pour émettre leurs prises de position, soit jusqu’au 19 novembre. Dans le cadre de la consultation publique, une séance d’information, à l’attention des communes de la Broye fribourgeoise et de ses citoyens, a été organisée afin de donner les pistes de lecture du dossier afin de faciliter la compréhension de celui-ci. Nous mettons à votre disposition, ci-dessous, la présentation qui a été projetée lors de cette séance.
Présentation PowerPoint séance information du 05.09.2023

Structure du PDR
Gouvernance

Afin d’établir le PDR, 2 organes ont été créés : le comité de pilotage (COPIL), afin de valider les différentes étapes de la réalisation du dossier, et le comité technique (COTECH), qui était en charge des aspects techniques de l’élaboration du PDR. 

La phase 3 étant bicantonale, avec une procédure différenciée par Canton afin de mieux répondre aux différences de cadre légal ainsi qu’aux thématiques obligatoires distinctes, il a été décidé de mettre en place un groupe de travail par Canton. Il s’agit, dès lors, de revoir la gouvernance du Plan Directeur Régional. Lors du Comité directeur du 20 janvier 2023, il a été convenu de fusionner la Cotech et le Copil.

Anciennement

COPIL

  • M. Arrighi Philippe, Président de la Commission économique
  • Mme Losey Mosimann Christel, Secrétaire régionale COREB
  • M. Cantin Grégoire, Représentant SMO
  • M. Chassot Eric, Syndic d’Estavayer-le-Lac, Ascobroye
  • M. Grandgirard Pierre-André, Comité directeur COREB, Député Broye, Ascobroye
  • M. Imhof Pierre, Chef de service du développement territorial, SDT
  • M. Joye Pascal, Conseiller communal de Belmont-Broye, Président d’Ascobroye
  • M. Kilchoer Nicolas, Président de la COREB
  • M. Küng Eric, Comité directeur COREB, ARBV
  • M. Novellino Pasquale, Représentant DGMR
  • Mme Papi Giancarla, Cheffe de service, SeCA
  • M. Piccard Olivier, Vice-Président de la COREB
  • Mme Pico Carole, Syndique de Moudon, Comité directeur COREB, ARBV
  • M. Ruch Daniel, Syndique de Corcelles-le-Jorat, Comité directeur COREB, ARBV

COTECH

  • M. Amiet Claude, Responsable technique, Vully-les-Lacs
  • Mme Losey Mosimann Christel, Secrétaire régionale COREB
  • M. Bucher Ernest, Chef de service Urbanisme & Travaux, Payerne
  • M. Cuany Romain, Resp. Constructions & Aménagement, Cheyres-Châbles
  • Mme Merle Isabelle, DGTL
  • Mme Fabbo Deborah, DGMR
  • Mme Jacobi Roxanne, Aménagiste, SeCA
  • M. Kellenberger Simon, SMO
  • M. Mathys Alain, Technicien communal, Moudon
  • M. Pahud Philippe, Chef de service STILV, Lucens
  • M. Pochon Martial, Resp. Service technique, St-Aubin
  • M. Torche Pascal, Chef de service Territoire, Estavayer
  • M. Treboux Christian, Resp. Service technique, Avenches

Nouvellement

Groupe de travail – partie vaudoise

  • M. Nicolas KILCHOER (Codir COREB)
  • M. Olivier PICCARD (Codir COREB)
  • M. Eric KÜNG (Codir COREB)
  • M. Pascal JOYE (Codir COREB)
  • M. Philippe ARRIGHI (Codir COREB)
  • Mme Carole PICO (Codir COREB)
  • M. Eric CHASSOT (Codir COREB)
  • M. Sébastien PEDROLI (Codir COREB)
  • M. Pierre-André GRANDGIRARD (Codir COREB)
  • Mme Christel LOSEY MOSIMANN (Coreb)
  • Claude AMIET (Responsable technique, Vully-les-Lacs)
  • M. Ernest BUCHER (Commune de Payerne)
  • M. Alain MATHYS (Commune Moudon)
  • M. Philippe PAHUD (AISTBV)
  • M. Vincent PYTHON (Commune Avenches)
  • M. Gaetan AEBY (Commune Avenches)
  • M. Patrick GAVILLET (Commune Lucens)
  • M. Christian COSENDAI (Commune de Valbroye)
  • M. Daniel Givel (Commune de Corcelles-près-Payerne)
  • M. Pasquale NOVELLINO (DGMR)
  • Mme Deborah FABBO (DGMR)
  • Mme Isabelle MERLE (DGTL)
  • Mandataires (Urbasol et CSD)

Groupe de travail – partie fribourgeoise

  • M. Nicolas KILCHOER (Codir COREB)
  • M. Olivier PICCARD (Codir COREB)
  • M. Eric KÜNG (Codir COREB)
  • M. Pascal JOYE (Codir COREB)
  • M. Philippe ARRIGHI (Codir COREB)
  • Mme Carole PICO (Codir COREB)
  • M. Eric CHASSOT (Codir COREB)
  • M. Sébastien PEDROLI (Codir COREB)
  • M. Pierre-André GRANDGIRARD (Codir COREB)
  • Mme Christel LOSEY MOSIMANN (Coreb) / M. Lionel Conus (Coreb)
  • M. Romain CUANY (Commune Gletterens, Portalban, Vallon)
  • M. Martial POCHON (Commune Saint-Aubin)
  • M. Pascal TORCHE (Commune Estavayer)
  • M. Michael WILLIMANN (Commune Saint-Aubin)
  • M. Jean-Luc CLEMENT (Commune Montagny)
  • M. Claude RUTTIMANN (Commune Sévaz)
  • Mme Roxanne JACOBI (SeCA)
  • M. Simon KELLENBERGER (SMo)
  • Mme Giancarla PAPI (SeCA)
  • M. Grégoire CANTIN (SMo)
  • Mandataires (Urbasol et CSD)   
Événements

À venir

7 février 2024 : Approbation du Plan Directeur de la Broye fribourgeoise par Ascobroye et envoi du dossier final au Canton de Fribourg.

5 mars 2024 : Atelier réflexion SRGZA des communes de la Broye vaudoise.

Passés

6 février 2024 : Séance d’information du Plan Directeur de la Broye-Vully (VD).

19 août – 19 octobre 2023 : Période de consultation publique du Plan Directeur de la Broye fribourgeoise.

5 septembre 2023 : Séance d’information en lien avec la consultation publique pour les communes fribourgeoises.

17 et 18 mars 2022 : Ateliers de réflexion sur les zones d’activités

Les ateliers ont réuni les Syndics des communes de la Broye fribourgeoise lors d’une matinée le 17 mars 2022 alors que les Syndics des communes de la Broye vaudoise se réunissaient le 18 mars 2022. L’objectif était de mener une réflexion autour des zones d’activités.

Dossier de restitution des ateliers du 17 et 18 mars 2022

https://vimeo.com/694413790

31 janvier 2022 : Séance d’information sur le volet stratégique du PDR à Moudon

Une petite centaine de représentants des communes de la Broye vaudoise et fribourgeoise était réunie le lundi 31 janvier 2022, dans la salle de la Douane de Moudon, pour assister à une présentation du Programme d’aménagement régional (PAR) qui correspond au volet stratégique du PDR.

Cette séance marque une étape importante dans le calendrier du PDR qui devrait être approuvé par les 2 cantons d’ici l’été 2023.

Documents qui constituent le PAR du PDR

Présentation de la séance d’information